Comment modifier les statuts de son entreprise : démarches et étapes

La vie d'une entreprise est pleine de changements : déménagement, arrivée d'un associé, augmentation de capital, changement de dirigeant… Chacun de ces événements peut nécessiter une modification des statuts. Voici comment ça se passe.

Quand faut-il modifier ses statuts ?

- Changement d'adresse du siège social

- Changement de dénomination sociale

- Augmentation ou réduction du capital social

- Changement de gérant ou de président

- Changement d'objet social

- Entrée ou sortie d'un associé

- Transformation de la forme juridique

Quelles sont les étapes d'une modification statutaire ?

Étape 1 : Décision de modification — Pour une SASU, le président décide seul. Pour une SAS ou SARL, il faut généralement une assemblée générale extraordinaire avec un procès-verbal.

Étape 2 : Mise à jour des statuts — Les statuts sont rédigés à nouveau avec les nouvelles informations.

Étape 3 : Publication dans un Journal d'Annonces Légales (JAL) — Obligatoire pour certaines modifications. Coût : environ 100 à 200 €.

Étape 4 : Dépôt au Guichet Unique — Le dossier complet est déposé en ligne. Le KBIS mis à jour est disponible sous quelques jours.

Combien coûte une modification statutaire ?

Les frais dépendent du type de modification : frais de greffe (environ 200 €), frais de publication JAL (100 à 200 €) et les honoraires du prestataire. GERE TA BOITE propose des tarifs transparents pour chaque type de modification.

💡 Ne tardez pas à mettre vos statuts à jour. Utiliser un KBIS avec des informations obsolètes peut bloquer vos démarches bancaires et contractuelles.

Votre entreprise évolue ? GERE TA BOITE prend en charge toutes vos modifications statutaires : rédaction, publication JAL et dépôt au Guichet Unique.

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