Comment changer le nom d'une société : démarches et étapes

Rebranding, conflit de marque, nouvelle activité : changer le nom d'une société implique une décision, une annonce légale et une formalité.

Le nom choisi à la création ne correspond plus toujours à l'entreprise que vous dirigez quelques années plus tard. Votre activité a évolué, vous visez une nouvelle clientèle, vous fusionnez deux marques, ou un concurrent vous reproche d'utiliser un nom trop proche du sien.

Dans tous ces cas, la question se pose : comment changer officiellement le nom de la société, sans perdre l'historique, le numéro SIREN ni les contrats en cours ? La réponse est rassurante : changer de dénomination ne crée pas une nouvelle société. C'est une simple modification des statuts, avec des formalités bien identifiées.

Il faut cependant être méthodique. Un nouveau nom mal vérifié peut porter atteinte aux droits d'un tiers, et un oubli dans la mise à jour de vos documents peut semer la confusion chez vos clients. Ce guide vous détaille la procédure, les coûts 2026 et les précautions à prendre. Voici comment ça se passe.

Quand faut-il changer le nom de sa société ?

Le changement de dénomination sociale répond à des situations variées :

- Repositionnement de l'entreprise ou nouvelle identité de marque

- Élargissement de l'activité, lorsque l'ancien nom évoque un métier trop restreint

- Conflit avec une marque ou une dénomination antérieure, à la suite d'une mise en demeure

- Rapprochement avec une autre entreprise ou intégration dans un groupe

- Départ d'un associé fondateur dont le nom figurait dans la dénomination

- Volonté de mieux se distinguer sur internet et les moteurs de recherche

Il faut distinguer trois notions souvent confondues. La dénomination sociale est le nom juridique de la société, inscrit dans les statuts et au registre. Le nom commercial est le nom sous lequel vous exploitez votre fonds auprès de la clientèle. L'enseigne désigne le signe qui identifie un établissement physique.

Seul le changement de dénomination sociale impose de modifier les statuts. C'est aussi la seule de ces trois opérations qui exige une décision des associés, car elle touche au pacte social lui-même. Un nouveau nom commercial ou une nouvelle enseigne se déclarent au registre, sans toucher aux statuts. Pour une vue d'ensemble des autres changements, consultez notre guide pour modifier une société.

Quelles sont les étapes pour changer le nom d'une société ?

La procédure se déroule en six étapes.

Étape 1 : Vérifier la disponibilité du nom — Consultez les bases de l'INPI pour vérifier qu'aucune marque ni aucune dénomination antérieure identique ou proche n'existe dans votre secteur. Vérifiez aussi la disponibilité du nom de domaine et des comptes sur les réseaux sociaux.

Étape 2 : Décider du changement — Dans une SARL, la décision relève de l'assemblée générale extraordinaire, aux conditions de majorité prévues pour la modification des statuts. Dans une SAS, ce sont les statuts qui fixent l'organe compétent. Dans une société unipersonnelle, l'associé unique décide seul.

Étape 3 : Établir le procès-verbal et les statuts à jour — Le procès-verbal mentionne l'ancien et le nouveau nom ainsi que la date d'effet. L'article des statuts relatif à la dénomination est modifié, puis certifié conforme par le représentant légal.

Étape 4 : Publier l'annonce légale — Un avis de changement de dénomination paraît dans un support habilité du département du siège.

Étape 5 : Déposer la formalité en ligne — Le dossier est déposé sur le guichet unique dans le mois qui suit la décision. Le greffe délivre ensuite un Kbis portant la nouvelle dénomination.

Étape 6 : Protéger et diffuser le nouveau nom — Envisagez un dépôt de marque, puis mettez à jour tous vos supports.

Combien coûte un changement de dénomination ?

Les frais obligatoires d'un changement de nom de société en 2026 :

- Annonce légale de changement de dénomination : forfait de 199 € HT en métropole

- Frais de greffe pour une modification avec avis au BODACC et dépôt d'acte : 173,97 € TTC selon la grille Infogreffe

Les frais obligatoires atteignent donc environ 413 € TTC. S'y ajoutent, si vous le souhaitez, les honoraires de rédaction des actes et de suivi du dossier.

Il faut aussi prévoir des coûts indirects, souvent plus importants que les frais légaux : refonte du logo et de la charte graphique, impression de nouveaux supports, enseigne, véhicules, site internet. Un dépôt de marque à l'INPI génère ses propres redevances, à vérifier sur le site de l'Institut au moment du dépôt.

Côté délais, la formalité peut être bouclée en une à trois semaines. Prévoyez davantage pour la transition de votre identité visuelle et l'information de vos partenaires. GERE TA BOITE propose des tarifs transparents pour le changement de dénomination, annoncés avant le lancement du dossier.

Quelles erreurs éviter quand on change de nom ?

Un changement de nom réussi repose sur la prévention des risques. Les erreurs les plus fréquentes :

- Adopter un nom sans recherche d'antériorité, au risque d'une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale

- Confondre nom commercial et dénomination sociale, et modifier les statuts inutilement

- Oublier de mettre à jour les factures, devis, conditions générales et mentions légales du site

- Ne pas prévenir la banque, les assureurs, les organismes sociaux et les clients publics

- Laisser coexister trop longtemps l'ancien et le nouveau nom, ce qui brouille votre image

- Négliger le nom de domaine, qui peut être réservé par un tiers dès l'annonce

💡 Réservez le nom de domaine et déposez la marque avant de publier l'annonce légale. La publication rend votre projet public, et un tiers mal intentionné pourrait s'en saisir avant vous.

Pour choisir un nom solide et le protéger, appuyez-vous sur notre guide pour choisir le nom de son entreprise. Faites aussi valider la disponibilité du nom par un professionnel si votre secteur est concurrentiel.

Que faut-il mettre à jour après le changement de nom ?

Le nouveau Kbis en main, la société doit actualiser l'ensemble de ses supports et informer ses partenaires.

- Factures, devis, bons de commande et conditions générales de vente

- Papier à en-tête, cartes de visite, signatures électroniques

- Site internet, mentions légales, réseaux sociaux et fiches d'établissement en ligne

- Contrats en cours : un avenant n'est pas obligatoire, mais une information écrite est recommandée

- Banque, assureurs, expert-comptable, fournisseurs et clients

Le numéro SIREN reste inchangé : le changement de nom n'entraîne ni nouvelle immatriculation ni rupture des contrats. Pour une période de transition, vous pouvez indiquer « anciennement » suivi de l'ancien nom sur vos documents.

Si le changement de nom accompagne un changement d'activité, pensez à adapter aussi votre objet social : notre guide pour modifier l'objet social détaille la procédure. Et si vous faites entrer de nouveaux investisseurs, consultez notre article sur l'augmentation de capital. À l'inverse, si la nouvelle identité accompagne un recentrage de l'activité et une baisse des fonds propres, notre guide sur la réduction de capital vous présente les précautions à prendre vis-à-vis des créanciers.

Questions fréquentes

Le changement de nom modifie-t-il le numéro SIREN ?

Non. La société conserve son numéro SIREN, son numéro de TVA intracommunautaire et ses contrats. Seule la mention de la dénomination change au registre du commerce et sur le Kbis. C'est une modification statutaire, pas la création d'une nouvelle personne morale.

Faut-il déposer une marque pour changer de nom ?

Ce n'est pas obligatoire pour modifier la dénomination sociale. C'est toutefois fortement recommandé : la dénomination ne protège le nom que de façon limitée, alors qu'une marque déposée à l'INPI vous donne un droit exclusif sur le signe, pour les produits et services désignés.

Combien de temps prend un changement de dénomination ?

Comptez en général une à trois semaines entre la décision et la réception du Kbis à jour : quelques jours pour les actes, un à trois jours pour l'annonce légale, puis l'instruction par le greffe. La mise à jour de vos supports et l'information de vos clients prennent souvent plus de temps.

Peut-on changer uniquement de nom commercial ?

Oui. Si vous souhaitez seulement exploiter votre activité sous un autre nom, sans modifier la dénomination juridique, il suffit de déclarer le nouveau nom commercial au registre. Les statuts restent inchangés et la formalité est plus légère, sans annonce légale de changement de dénomination.

Vous voulez donner un nouveau nom à votre société ? GERE TA BOITE prend en charge la rédaction des actes, l'annonce légale et le dépôt au guichet unique, pour une transition sans accroc. Découvrez nos formalités de modification en ligne.

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Dernière mise à jour : 7 octobre 2026